La Californie exempte Linux de la vérification d'âge

La Californie vient de voter à l'unanimité une exemption qui épargne Linux et les systèmes d'exploitation open source de sa loi sur la vérification d'âge. C'est un soulagement pour toute la communauté, qui redoutait depuis des mois de devoir collecter la date de naissance de chaque utilisateur. On t'explique ce qui change, et pourquoi cette décision compte pour toi.

Une loi qui inquiétait tout l'écosystème open source

En octobre 2025, la Californie a signé la Digital Age Assurance Act, une loi qui oblige, à partir du 1er janvier 2027, chaque fournisseur de système d'exploitation à demander la date de naissance de l'utilisateur à la création du compte, puis à transmettre une tranche d'âge aux développeurs d'applications qui en font la demande. Le but affiché est de protéger les mineurs en ligne.

Le problème, c'est que la définition de « fournisseur de système d'exploitation » était si large qu'elle englobait Canonical (Ubuntu), Red Hat (Fedora), le projet Debian, Arch Linux, Gentoo, SteamOS et même les petites distributions maintenues par un bénévole. Or ces projets n'ont ni serveur central, ni compte obligatoire, ni équipe juridique. Construire une interface de collecte d'âge et une API en temps réel, c'est une infrastructure que la plupart n'ont pas les moyens de financer.

Certains projets avaient même envisagé des solutions radicales. MidnightBSD, une distribution BSD, avait modifié sa licence pour exclure les résidents de Californie. D'autres se demandaient si FreeBSD serait encore disponible dans l'État en 2027.

Ce que change le vote unanime

Le projet de loi AB 1856, voté à l'unanimité par le Sénat californien le 26 août puis ratifié par l'Assemblée le lendemain, ne supprime pas la loi d'origine. Il redéfinit simplement qui compte comme « fournisseur de système d'exploitation ». Sont désormais exclus les personnes et entités qui distribuent un système ou une application sous des conditions de licence permettant de copier, redistribuer et modifier le logiciel.

En clair, tout ce qui est distribué sous une licence libre comme la GPL, la MIT, la BSD ou l'Apache est exempté. Ubuntu, Fedora, Debian, Linux Mint et les autres distributions Linux ne sont plus concernées. Le texte doit encore être signé par le gouverneur Gavin Newsom, mais le chemin est dégagé.

Source : 9to5Linux.

La Californie suit ainsi le même modèle que le Colorado, qui avait déjà adopté une exemption similaire quelques mois plus tôt, après que le patron de System76, Carl Richell, avait poussé les élus à exclure les systèmes open source, les dépôts de code comme GitHub et GitLab, et les outils de conteneurs comme Docker et Podman.

Un piège subsiste pour Android

Attention, tout n'est pas réglé. Android, bien qu'il repose sur le noyau Linux, n'est pas exempté. Google distribue Android sous une licence propriétaire pour la partie qui compte, et le système est lié à un compte Google. Il reste donc soumis à la loi, comme Windows, macOS et iOS.

Pour les géants, la collecte de l'âge ne change pas grand-chose : ils la font déjà. La vraie victoire, c'est pour les projets communautaires qui n'ont ni les moyens ni l'envie de traquer leurs utilisateurs. Cette exemption évite qu'une loi pensée pour les grandes plateformes ne casse l'écosystème open source.

Un précédent qui pourrait faire tache d'huile

Avec la Californie et le Colorado sur la même formulation, d'autres États américains qui préparent leur propre loi de vérification d'âge ont désormais un modèle à copier. C'est une bonne nouvelle pour la liberté des logiciels, et un nouveau chapitre dans la longue histoire de Linux, ce système qui fête ses 35 ans cette année. Le réflexe d'exempter l'open source devient la norme plutôt que l'exception.

Reste à voir si le gouverneur signera le texte et si d'autres États suivront. Mais pour l'instant, les utilisateurs de Linux peuvent souffler : leur système préféré ne va pas se transformer en machine à collecter des données personnelles.