Qui possède Linux ? Le procès vieux de 20 ans touche à sa fin

Pendant des années, une question a hanté le monde du logiciel libre : qui possède vraiment Linux ? Un procès vieux de plus de vingt ans vient de faire un grand pas vers sa conclusion. Une cour d'appel américaine a confirmé qu'une société nommée Xinuos n'a pas de dossier valable contre IBM et Red Hat. Mais l'affaire n'est pas tout à fait morte, et c'est toute l'histoire d'un combat juridique hors norme qui se joue encore.

Une querelle née en 1998

Tout commence à la fin des années 1990. IBM veut créer une version unique d'UNIX capable de tourner sur plusieurs types de processeurs. Pour cela, le géant s'allie avec une société appelée Santa Cruz Operation, plus connue sous le sigle SCO, qui fabrique une version d'UNIX pour les puces x86. Intel et Sequent rejoignent aussi l'aventure, baptisée Project Monterey.

Le projet ne décolle pas, surtout parce que Linux arrive et fait le même travail, gratuitement et en open source. IBM décide alors d'intégrer une partie du code développé pendant Project Monterey dans Linux. C'est ce geste qui va déclencher des années de procédures : SCO et ses successeurs affirment posséder ce code et donc avoir un droit de regard sur Linux.

Pourquoi tant d'acharnement ?

L'enjeu est énorme. Linux tourne dans des milliards d'appareils, des serveurs aux téléphones. Si une société pouvait prouver qu'elle détient une partie du code et réclamer des royalties, les sommes en jeu seraient colossales. Pour donner une idée, Huawei encaisse environ 50 centimes pour chaque appareil qui utilise sa technologie Wi-Fi 7. Imaginez ce que rapporterait une licence sur Linux.

En 2021, un héritier de SCO a déjà réglé son différend avec IBM pour 14,25 millions de dollars. Une somme qui montre à quel point les revendications de SCO étaient faibles : après des années, la société n'avait jamais réussi à produire de preuves solides.

Xinuos, le dernier prétendant

Un autre successeur de SCO, nommé Xinuos, a relancé la bataille. Son argument : IBM savait qu'il ne possédait pas le code qu'il a donné à Linux, mais n'en avait qu'une licence non exclusive. En contribuant ce code à Linux, IBM aurait donc violé cette licence.

Xinuos a porté l'affaire devant un tribunal de district de New York, sans convaincre. La société a fait appel, et le 10 août 2026, la cour d'appel du Second Circuit a confirmé la décision : il est trop tard pour rouvrir le dossier, et Xinuos a mal présenté son argument, en parlant de propriété plutôt que de licence.

Crédit : Ken Lund, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.

Un dernier espoir, mince

Xinuos ne baisse pas les bras. La société compte demander une réaudition de l'affaire devant la cour d'appel au complet. Mais ce genre de demande aboutit très rarement : le Second Circuit n'a accepté de revoir que moins de 0,03 % des dossiers qu'il a traités. Autant dire que la partie est presque jouée.

Pour les utilisateurs de Linux, la nouvelle est rassurante. Le système reste libre, ouvert, et personne ne peut soudainement réclamer des droits dessus. Cette affaire, qui a occupé les tribunaux pendant plus de vingt ans, s'approche enfin de sa fin. Et si vous vous demandez pourquoi Linux est si répandu aujourd'hui, c'est justement parce qu'il a su rester un bien commun, contrairement à ce que certains auraient voulu.

Ce qu'il faut retenir

La cour d'appel américaine a confirmé que Xinuos n'a pas de dossier valable contre IBM et Red Hat.
L'affaire remonte à 1998 et au projet Monterey, dont une partie du code a été intégrée à Linux.
Xinuos tente un dernier recours, mais les chances de succès sont infimes.
Linux reste libre et ouvert : personne ne peut réclamer de royalties dessus.